1. Objet

Le Fournil de Coligny est une enseigne de la SARL GOFLO, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 6 000 Euros, dont le siège social est situé 3 Passage de la râpe – 45000 Orléans, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Orléans sous le numéro 828 737 726 00012.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation du site par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins treize ans.

Dans les présentes CGV, la SARL GOFLO est dénommée « Le Fournil de Coligny » et le client ou le prospect « le CLIENT » ou « Vous ». Les présentes conditions générales de vente sont ci-après dénommées « les Conditions Générales ».

Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles le client peut accéder et naviguer sur le site, et acheter des produits.

En naviguant et achetant sur le site, le client reconnait avoir pris connaissance et accepté pleinement et sans réserve les CGV.

Le Fournil de Coligny se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, nous vous invitons à prendre connaissance des CGV régulièrement.

2. Commandes

Capacité à contracter

Tout client du site LE FOURNIL DE COLIGNY déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil. 
La société LE FOURNIL DE COLIGNY se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Acceptation des Conditions par le Client

Les présentes conditions peuvent être lues directement sur le site LE FOURNIL DE COLIGNY. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique. Le fait pour le Client de cocher la case " J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte " avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.


Passation de la commande

Le Client peut passer sa commande auprès de la société LE FOURNIL DE COLIGNY par internet de 21h à 19h30 (commandes inaccessibles de 19h30 à 21h pour réassort du stock) et 7j/7j . Les clients qui ne peuvent commander pour le jour même (jour J) que jusqu’à 10h du matin. Il est impossible de commander pour un retrait le samedi et le dimanche.

Une fois la sélection des produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :

- s'identifier soit par l'entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;

- indiquer le jour et l’heure du retrait de sa commande en magasin (pas de livraison).

Les Clients ne se verront jamais rembourser une commande non retirée.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site LE FOURNIL DE COLIGNY.

Informations fournies lors de la commande

Le Client est responsable de l'exactitude et l'exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’heure et la date de retrait de la commande. La société LE FOURNIL DE COLIGNY ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de la non disponibilités des produits commandés en cas de retrait tardif. Les frais engagés par la société LE FOURNIL DE COLIGNY consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client.

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

3. Produits

Informations et caractéristiques des produits

Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, LE FOURNIL DE COLIGNY s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. La société LE FOURNIL DE COLIGNY n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les fournisseurs de matière première. Les photographies et graphismes présentés sur le site LE FOURNIL DE COLIGNY ou dans les courriers électroniques envoyées par LE FOURNIL DE COLIGNY ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont non contractuels. En particulier, les différences entre les photographies des produits et leur état réel, ne peut engager la responsabilité de la société LE FOURNIL DE COLIGNY. La dite société fera de son mieux pour que la représentation photographique des produits sur le site LE FOURNIL DE COLIGNY soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des Produits ne corresponde pas totalement au(x) Produit(s).

Prix

Les prix sont exprimés en euros. Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le site au moment de l'achat.

Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif.

4. Paiements

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Il s'effectue par carte bancaire.

Le client garantit à la société LE FOURNIL DE COLIGNY qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.

La société LE FOURNIL DE COLIGNY met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. A cet effet, la dite société a choisi la solution E-Transactions, un outil de paiement hautement sécurisé, entièrement garanti par le Crédit Agricole.

Le paiement en ligne par carte utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) via le système E-transactions du Crédit Agricole. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le Client repère que la transmission est cryptée et sécurisée dès lors qu'apparaît dans le navigateur le symbole du cadenas.

Transfert de propriété

La société LE FOURNIL DE COLIGNY reste propriétaire des produits jusqu'à leur paiement complet par le Client et leur retrait en magasin. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès le retrait des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

5. Responsabilité / Garanties

Tous nos produits bénéficient :

- de la garantie légale de conformité,

- de la garantie des vices cachés (prévue par les articles 1641 et suivants du code civil) provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits et les rendant impropres à l’utilisation,

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou de négligence d’entretien de la part de l’acheteur, notamment en cas de consommation tardive des produits, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure. La garantie du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail, téléphone ou voie postale dans le délai de 3 jours suite au retrait de la commande.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez retirés avec l'ensemble des éléments (emballage...). Si des frais d'envoi sont engagés, ils vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 12. Pour faire valoir ses droits, l’acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 8 jours à compter de leur découverte.

Le vendeur remplacera ou fera réparer les produits jugés non conforme.

Les produits vendus sur le site internet LE FOURNIL DE COLIGNY sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’acheteur de vérifier.

L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur consommation.

Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour toute indigestion ou intoxication alimentaire survenue après la consommation d’un ou plusieurs produits sauf si la preuve de la responsabilité de LE FOURNIL DE COLIGNY est apportée.

A titre de condition essentielle de vente, il est rappelé que l’acheteur est seul responsable de l’usage des produits du vendeur, de leur correspondance à l’utilisation qui en est faite et leur destination.

L’acheteur s’interdit toute utilisation des produits du vendeur qui serait contraire à l’ordre public, aux prescriptions de Code de la Santé Publique, et plus généralement aux dispositions légales ou réglementaires applicables au regard du droit Français et Européen.

6. Accès au site

Le Site est ouvert à tout internaute ou mobinaute remplissant les conditions énoncées à l’article 1, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.

Cependant, la création d’un compte client est nécessaire si le Client souhaite réaliser une commande sur le site LE FOURNIL DE COLIGNY.

7. Compte clients

Votre compte client vous permet de : consulter l’historique de vos commandes, l’état d’une commande, modifier vos informations personnelles, modifier vos adresses de facturation et livraison, consulter vos avoirs.

8. Propriété intellectuelles

Tous les éléments du site LE FOURNIL DE COLIGNY, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site sont la propriété exclusive de LE FOURNIL DE COLIGNY. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Ainsi, aucun des documents provenant du site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit. Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de LE FOURNIL DE COLIGNY.

Si le client dispose d'un site Internet à titre personnel et désire placer, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site, le client doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société LE FOURNIL DE COLIGNY. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de LE FOURNIL DE COLIGNY.

9. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. En cas de difficulté ou de réclamation, le client peut s'adresser à la société LE FOURNIL DE COLIGNY afin de trouver une solution amiable.

10. Retrait des commandes

Les produits achetés sur le site LE FOURNIL DE COLIGNY ne peuvent être récupérés que d’une seule façon :

- En magasin, LE FOURNIL DE COLIGNY Place Gaspard de Coligny – 45000 Orléans

11. Force Majeur

Sont considérés comme cas de force majeur, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

12. Droits de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 et suivants du Code de la consommation, aucun délai de rétractation n’existe pour les prestations de restauration (art. L. 121-20-4).

13. Données personnelles

Les informations nécessaires à votre achat recueillies par LE FOURNIL DE COLIGNY sont destinées uniquement à LE FOURNIL DE COLIGNY.

Conformément aux dispositions de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez également d'un droit d'opposition, pour motif légitime, au traitement informatisé des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous devez contacter les administrateurs du site via l’un des moyens suivants : en utilisant le formulaire de contact présent sur le site ou via la partie "Mes données personnelles" de votre compte.

Au cours de sa visite sur le site et/ou l’utilisation des différentes fonctionnalités présentes sur le site (notamment le formulaire de contact), l’internaute est amené à communiquer un certain nombre de données. Ces informations sont nécessaires pour l’administration, la gestion et l’animation du site et des services qu’il propose, notamment la constitution d’un devis à la demande de l’utilisateur ou la réponse à une demande de contact.

Les données recueillies lors de l'utilisation du site sont traitées uniquement dans le cadre de l’activité de la SARL GOFLO et ne font l’objet d’aucun traitement complémentaire, et ne sont pas vendues, cédées ou louées à des tiers. Enfin, ces données sont recueillies et conservées pendant toute la durée de vie de l’entreprise.